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Mentions Légales
 

En vigueur au 07/04/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom de ton site] les présentes mentions légales.
 

1. Éditeur du site
 

Le site https://www.materfiam.fr/ est édité par :

  • Nom du responsable ou Dénomination sociale : Manon REBAUD / MATERFIAM

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Siège social : 17 rue du village, 03200 Abrest

  • Numéro SIREN : 907 657 217 000 44

  • RCS / RM : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (ou Répertoire des Métiers) de Cusset

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

     

2. Directeur de la publication

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Le Directeur de la publication est :

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3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : OVH

  • Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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4. Propriété intellectuelle

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L'ensemble des éléments figurant sur le site MATERFIAM (textes, photographies des vêtements, illustrations, logos, patronages, chartes graphiques) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Manon REBAUD. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

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5. Litiges et Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

  • Nom du médiateur : [Nom du médiateur auquel tu as souscrit. Note : en France, il est obligatoire pour un e-commerce d'adhérer à un médiateur de la consommation, même pour les auto-entrepreneurs.]

  • Site web du médiateur : [Lien vers le site du médiateur]

  • Adresse du médiateur : [Adresse postale du médiateur]

En cas de litige non résolu à l'amiable, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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6. Protection des données personnelles (RGPD)

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La collecte et le traitement des données personnelles (y compris les mensurations pour le sur-mesure) sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible ici : lien cliquable

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